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Piloter
19/02/2026 - ...
invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...
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14/03/2024 - ...
Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...
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Formation Direction[s]
Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);
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Magazine
Gérer
16/10/2024 - ...
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...
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06/02/2025 - ...
pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions, etc). Arrêt n° 497840 du 29 janvier 2025 ...
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05/06/2025 - ...
en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc perdu "leur utilité fonctionnelle et nécessitent une restructuration juridique", dont les modalités ont été précisées par la DPJJ. Des procédures...
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Gérer
03/06/2026 - ...
de son droit à indemnités de rupture. À cet égard, malgré l’absence d’un cadre juridique clair, deux situations sont à distinguer. - Si le salarié n’est pas licencié dès l’expiration de son titre, il a droit à...
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Gérer
31/12/2007 - ...
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...
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Piloter
01/02/2025 - ...
, est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
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24/04/2025 - ...
d’usage restent inchangées sauf pour les structures de la protection juridique des majeurs où les porteurs de projet n’ont pas d’obligation stricte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre...
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