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1193 résultats pour votre recherche "juridique"


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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...

Formation Direction[s]

Infirmière coordinatrice en SSIAD

Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);

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En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 - ... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...

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Associations - Sous pression politique

19/02/2026 - ... invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre juridique pour les établissements et services publics

31/12/2007 - ... Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...

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Gérer

MJPM - L’habilitation familiale, mesure la plus prononcée en 2023

16/10/2024 - ... Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi...

Formation Direction[s]

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés; Identifier les outils de promotion d'une culture de la bientraitance auprès du personnel...
Date(s):

Formation Direction[s]

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche d'amélioration continue de la qualité...
Date(s):

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En bref - Quelle protection fonctionnelle en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics ?

06/02/2025 - ... pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions, etc). Arrêt n° 497840 du 29 janvier 2025 ...

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En bref - Placement éducatif à domicile : l’administration balise la mue des services

05/06/2025 - ... en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc perdu "leur utilité fonctionnelle et nécessitent une restructuration juridique", dont les modalités ont été précisées par la DPJJ. Des procédures...
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