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En bref - Que vaut l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" ?

30/10/2025 - ... relève aussi des bémols comme l’absence d’un cadre juridique précis et d’une doctrine interministérielle partagée ou la faiblesse actuelle de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ...
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Vie sexuelle et intime - Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS

19/02/2025 - ... ? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...

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Infirmière coordinatrice en SSIAD

Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre juridique pour les établissements et services publics

31/12/2007 - ... Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment...

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En bref - Habitat intermédiaire : les pistes de la CNSA pour bâtir 500 000 solutions d'ici à 2050

16/10/2025 - ... pour l’autonomie (CNSA) le 16 octobre. Pour y parvenir, il recommande notamment un appui au montage de projet et une sécurisation juridique reposant sur "un principe de confiance, n’excluant pas les contrôles...
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Handicap - L’évolution des pratiques, axe du plan d’actions pour la vie intime, affective et sexuelle

19/02/2026 - ... et couples handicapés, le cadre juridique relatif à l’accompagnement des gestes du corps sera clarifié et celui relatif à la contraception rappelé. À noter encore : pour prévenir les violences, le contrôle...
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Signalements - Recherche cellules « maltraitance »

18/02/2026 - ... . Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...

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RGPD - Un registre de traitement des données conforme

27/10/2026 - ... Rédiger et mettre à jour son registre de traitement des données constitue une obligation juridique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’occasion aussi...
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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...

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En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 - ... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif...