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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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Newsletter
11/09/2025 - ...
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à...
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Magazine
Piloter
01/04/2026 - ...
la maintenance annuelle et à la désinfection du matériel médical propre aux résidents, comme les fauteuils roulants, elle relève d’une prise en charge individuelle via la Sécurité sociale. Au-delà du temps...
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04/12/2025 - ...
"garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
et les objectifs de la structure », insiste France Criou. Ainsi, on pourra envisager une aire de jeux adaptés ou un parcours sportif pour une maison d’enfants à caractère social, et plutôt des espaces sensoriels...
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28/05/2020 - ...
du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement...
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16/10/2025 - ...
la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l’huile dans les rouages d’une machine trop souvent grippée. Dans un contexte...
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