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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...

Magazine
Piloter

En bref - L’audience des organisations syndicales en chiffres

13/05/2013 - ... elle recueille plus de  30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...

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En bref - L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

29/06/2017 - ... la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice...
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Magazine
Gérer

Fiche pratique - Les règles de savoir-vivre en établissement

04/07/2012 - ... Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droits et les devoirs de chacun en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein...
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Magazine
Piloter

SIAO - Des précisions sur le regroupement des missions

20/01/2016 - ... à l’échelle du département, sur la base d’une convention passée avec l’Etat. C’est au préfet qu’il revient de désigner cet opérateur unique, précise la DGCS, après concertation avec les acteurs locaux...

Magazine
Piloter

CNH - Le fruit des cinq chantiers nationaux

22/08/2019 - ... Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu...

Magazine
Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Palmarès

06/12/2024 - ... , de l’équipe autonome, de son fonctionnement…). Le tout sous la houlette d’un comité de pilotage. Les agents ont été accompagnés et formés, cadres et administratifs compris. En novembre 2023, sept équipes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement - IAE : comment s'opère la modulation de l'aide au poste ?

15/11/2018 - ... partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017". Toutefois, son versement - unique - n'interviendra qu'en décembre prochain. En 2019, selon le calendrier diffusé...

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En bref - Les branches professionnelles en quête de leur Opco

08/11/2018 - ... lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 (CCN 66) le 14 novembre...
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Magazine
Gérer

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : CE QUI CHANGE

31/05/2005 - ... . • Un accord conclu dans le cadre de la convention d'assurance chômage doit définir les modalités d'application de ce nouveau dispositif et notamment les formalités d'adhésion, le contenu des actions, le montant...
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