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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... de l'organisation de la formation des mandataires, se pose également la question de leur rémunération dans le cadre de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66)  en cours de rénovation.« Mieux formés...

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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... , qui veille à la promotion et l’application en France de la Convention relative aux droits de l’enfant, est un observateur privilégié des relations entre les départements et les gestionnaires de la protection...
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Fin de vie des usagers - Une culture à façonner

18/03/2015 - ... prévues dans de nombreux cas par des conventions, ne sont pas toujours sollicitées. » Dans le secteur du handicap, 80 % des foyers d’accueil médicalisé (FAM) et 85 % des maisons d’accueil spécialisées (MAS...

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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... Sourmais, responsables de pôle à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). « Même l’architecture et l’aménagement des locaux sont essentiels, complète Patricia Etchart...
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Le Trophée Directions

Le GEM3S teste la flexi-sécurité dans le médico-social

06/01/2010 - ... représente tout de même un investissement. « C'est la convention collective du groupement, qui coûte plus cher que les grilles de rémunérations, qui s'appliquent. De fait, nous aurons un recours limité...

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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... communautaire applicables aux services sociaux d'intérêt général tenant compte de leurs spécificités d'organisation et de financement ».   L'eurocompatibilité des subventions publiques La convention...

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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... sur la base des coûts historiques. En outre, les conventions collectives agréées applicables à ces structures (comme celle du 31 octobre 1951) ne seront plus opposables. Aussi les gestionnaires devront...

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Stages en travail social - Un système grippé

21/01/2015 - ... % du plafond de la Sécurité sociale, c'est le montant minimal de la gratification pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015. 15 % pour les suivantes. Rachel Chamla (Anas...

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Performance - L'Agence nationale prend ses marques

09/12/2009 - ... de l'Agence -, sa convention constitutive vient d'être approuvée. À la tête de ce groupement d'intérêt public, réunissant l'État (qui a 45 % des droits de vote), l'assurance maladie (16%), la Caisse nationale...

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Les rouages de la formation des salariés en contrat aidé

31/12/2005 - ... précisé seulement dans les premières semaines de travail du salarié. L'employeur peut donc les formaliser après la signature de la convention 2. Modalités de financement Les employeurs de salariés en CAE...
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