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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
- aux "dépenses inéluctables" (voir ci-dessous). Les mesures nouvelles bénéficient, pour leur part, de 5,45 M€ (au lieu de 9,67 M€ l'an dernier). Sont notamment financés le renforcement des consultations jeunes...
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Newsletter
23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
aux postes fixé chaque année par la loi de finances. Que pensez-vous du récent rapport des inspections générales Igas-IGF [3] qui pointe les dérives du secteur ? S. F. Nous ne remettons pas en cause...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récentes évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2014 concernant le versement...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
pour les maisons départementales des personnes handicapées et souhaite que la réglementation soit modifiée afin de prévoir désormais une part fixe de financement. Certains membres ont exprimé leur insatisfaction...
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19/01/2012 - ...
de moins de 26 ans dans les très petites entreprises. Effort budgétaire ? 430 millions d'euros, financés par... le redéploiement de crédits. À retenir enfin, le lancement d'une réforme de la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
cette année viennent d'être fixées par arrêté. Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé...
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12/01/2012 - ...
Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
pour l'autonomie et à la seule création d'un droit à l'évaluation individualisée des besoins », soulignent-ils avant d'en appeler à « un financement reposant très majoritairement sur la solidarité publique...
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