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Réforme de la fonction publique - Les pistes du rapport Pêcheur

22/11/2013 - ... Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur ...

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En bref - Ehpad publics : le trajet des praticiens d'astreinte pris en compte

21/11/2013 - ... Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitaliers en Ehpad publics lorsqu'ils sont d’astreinte à d...

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En bref - Fonction publique : report de la revalorisation des grilles de la catégorie C

14/11/2013 - ... "Lors du CSFPE du 6 novembre dernier, la ministre Marylise Lebranchu a [affirmé] que la grille [modifiée] de rémunération des agents de la catégorie ...
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Fiche pratique - Le nouveau statut des contractuels de l'hospitalière

09/06/2010 - ... Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publiqu...
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En bref - Fonction publique : mixité requise dans les jurys de sélection

17/10/2013 - ... Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les établissements des trois fonctions publiques, de désig...

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Fiche pratique - Quelles règles pour le logement de fonction ?

07/04/2010 - ... Certains cadres de la fonction publique hospitalière bénéficient d'un logement de fonction. Le point sur ses conditions d'attribution, modifiées début...
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En bref - Détails sur l’attestation de participation à un programme de DPC

21/08/2013 - ... Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités délivrent aux professionnels de santé, pour chaque ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Evolution du dispositif de recherche d’affectation des D3S

16/07/2013 - ... La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vie...

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En bref - Fonction publique : le point d'indice toujours gelé en 2014 ?

20/06/2013 - ... La perspective d'une augmentation de la valeur du point dans la fonction publique s'éloigne encore un peu plus. Elle n'a en tout cas pas été retenue ...
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En bref - Inquiétudes croissantes sur le statut des personnels soignants et éducatifs

17/10/2013 - ... du CNFPT, du CSFPT et de la FNCDG, le 9 octobre. Côté FPH, la CFDT attend toujours la publication des décrets de reclassement des personnels socio-éducatifs dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B...
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