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Réforme de la fonction publique
Les pistes du rapport Pêcheur

22/11/2013
Remise du rapport de Bernard Pêcheur à Jean-Marc Ayrault, le 4 novembre 2013.

Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source de ses préconisations ? Le constat, globalement partagé par les organisations syndicales, de « l’impossible immobilisme » malgré des « fondements solides. » Le haut fonctionnaire réaffirme la pertinence d’un statut général, mais prévient : « Le blocage de la valeur du point ne saurait tenir lieu de politique salariale dans la durée. » « Nous sommes aussi d’accord avec son diagnostic de "l'aplatissement des carrières", nécessitant une réforme », ajoute Jean-Marc Canon, secrétaire général de la fédération UGFF-CGT.

Rapprochement des corps

Pour « donner du sens à l’action publique », Bernard Pêcheur recommande la généralisation des chartes déontologiques. « Il fait écho au projet d’élaboration d’un tel document pour les directeurs, que nous avons tenté de lancer en 2011. Il s’agirait d’une garantie pour un management éthique », indique Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat Syncass-CFDT, également satisfait que le rapprochement entre les corps soit encouragé : « Cela va dans le sens de la fusion entre les directeurs d’hôpitaux (DH) et [leurs homologues] à la tête d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). » Pour faciliter la mobilité des agents, le rapport envisage également des cadres « trans-fonction publique » pour les professions dont les contenus sont similaires d’un versant à l’autre.

Premières pistes fin 2013

Cependant, certaines recommandations inquiètent. Face à la proportion importante de contractuels, le texte propose éventuellement de recourir davantage à l'intérim, ce que la CGT rejette en bloc. Enfin, l'idée d'écarter toute forme d’indexation des rémunérations et d'abandonner le critère exclusif du diplôme suscite la méfiance. Ce dernier « doit rester une donnée essentielle du recrutement, même si les acquis professionnels peuvent être pris en compte », insiste Jean-Marc Canon. Des discussions devaient être lancées en décembre entre le gouvernement et les syndicats pour de premières orientations attendues à la fin de l'année. Mais, souligne-t-il, « nous n’entrerons dans le vif des négociations qu’au printemps prochain. »

[1] Rapport sur la fonction publique présenté à M. le Premier ministre, novembre 2013, à télécharger sur www.gouvernement.fr

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 114 - décembre 2013






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