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422 résultats pour votre recherche "Inspection"

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Versement transport - Une solution... temporaire

17/12/2014 - ... . Conséquence de ce vote, soufflé par Matignon ? Le retour au statu quo ex ante, sur la base des propositions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [2]. Une satisfaction partagée...
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En bref - Le secteur AHI pose ses exigences en matière de dialogue de gestion

29/03/2012 - ... consacré aux services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), autre dispositif prôné par la politique du "logement d'abord". Verdict ? Un an après leur mise en place opérationnelle, l'Inspection...
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Entreprises adaptées - « Un contrat historique pour le secteur »

22/03/2017 - ... aux postes fixé chaque année par la loi de finances. Que pensez-vous du récent rapport des inspections générales Igas-IGF [3] qui pointe les dérives du secteur ? S. F. Nous ne remettons pas en cause...
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Maintien à domicile

30/11/2006 - ... Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointe du doigt la politique d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Son recentrage sur le maintien...
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Santé mentale

30/11/2006 - ... La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux» a fait l'objet d'un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'administration (IGA) et des services...
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Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 - ... l’autorisation préalable de l’inspection du travail ; licenciement pendant une période de protection au titre d’un accident du travail/ maladie professionnelle (AT/MP). À noter. Aujourd’hui, la cause de nullité...
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Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 - ... pilotes, et un mois avant la remise de deux rapports aux constats mitigés : celui du comité scientifique et celui des inspections générales Igas et IGF [1]. Cibler les « invisibles » L’heure est donc...
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Le Trophée Directions

Trophée 2022 - Le numérique au service de l’autodétermination

02/12/2022 - ... n’a pas eu une minute à lui. Il a dressé les tables, fait quelques allers-retours en cuisine et effectué une minutieuse inspection de la salle du restaurant pour s’assurer qu’il ne manquait rien, avant...
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Pour une réforme des chantiers d'insertion

30/09/2006 - ... Le rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances sur les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) recommande d'abandonner le financement de ces structures via les contrats...
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Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 - ... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...