Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification du très conversé article 17 issu de la première LFR qui excluait un grand nombre d’associations du périmètre des exonérations du versement transport. Conséquence de ce vote, soufflé par Matignon ? Le retour au statu quo ex ante, sur la base des propositions du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [2]. Une satisfaction partagée par le Groupement des autorités responsables des transports (Gart), soulagé « de voir abroger ce dispositif qui faisait peser un risque majeur sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité ».
Régime à refondre
L’embellie risque d’être toutefois de courte durée. « Cette [mesure]conservatoire permettra de poursuivre la réflexion en vue d’identifier une solution équilibrée apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine loi », a indiqué le gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels réclament la publication rapide d’une instruction fiscale afin de mettre en place un moratoire sur les redressements en cours. Et de prévenir : « Nous serons vigilants pour que la transparence dont [nous avons fait preuve en apportant nos données] ne se traduisent pas par l’ouverture au 1er janvier prochain… de la chasse aux associations et fondations encore exonérées. »
[1] Apajh, Cnape, Croix-Rouge française, Fegapei, Fehap, Fnars, Unapei, Unicancer et Uniopss.
[2] Rapport sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif, avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable, octobre 2014. À consulter sur www.igas.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015