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Gérer
30/11/2007 - ...
) ou de la durée considérée comme équivalente. Peu importe la durée conventionnelle du travail applicable dans l'établissement: les heures éligibles au dispositif sont décomptées à partir de la 36e heure. Les heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Newsletter
28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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Piloter
04/02/2015 - ...
entre l’Éducation nationale et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [3]. Presque six ans après sa publication, le constat est amer : malgré les conventions, malgré...
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Gérer
03/01/2013 - ...
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure...
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Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont également suivis. Ce projet a été distingué d’une mention dans la catégorie Transformation/adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le cadre du Trophée...
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16/05/2013 - ...
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées. ...
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04/10/2012 - ...
-fonctionnaires recrutés sur un poste de directeur de la FPH (entre autres). D’une durée totale de 240 heures, elle est dispensée en alternance par l’EHESP ou par les organismes ayant passé une convention...
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18/05/2017 - ...
Dans le cadre du déploiement du dispositif d’emploi accompagné, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille la procédure d’appel à candidature pilotée par les agences régionales...
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Gérer
13/09/2021 - ...
de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin...
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