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06/02/2013 - ...
le 31 octobre de l’année n–1, l’organisme gestionnaire attend les éléments de réponse de l’autorité de tarification. En général, vient d’abord le rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui exprime...
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06/02/2013 - ...
aux familles, une seule a demandé le rétablissement des barrières de lit. « La majorité constate que les troubles de leur parent s’amenuisent par rapport au domicile », se satisfait la directrice. L’expérience...
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Piloter
24/05/2017 - ...
un périmètre XXL dont hérite l’ancien député (PS) du Finistère, ancien rapporteur d’une certaine loi « Macron ». Même si les contours de son ministère restent encore à préciser, l’ex-secrétaire général...
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30/10/2018 - ...
, un tel déséquilibre fiscal. Le rapport parlementaire [2] qui s’était en 2013 penché sur les impacts du CICE avait conclu que, une fois instauré un dispositif similaire pour les associations, il n’était...
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Piloter
30/04/2007 - ...
d'idées du côté de François Bayrou », rapporte Laurent Mouloud dans l'Humanité. Le candidat centriste « se contente de prôner la mise en place d'une activité universelle » pour les bénéficiaires de minima...
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09/03/2011 - ...
de l'activité. […] Il paraît utile d'aller vers une harmonisation de ces références autour de quelques indicateurs : taux d'encadrement rapporté au nombre d'heures d'intervention, % de frais de structure, taux...
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10/03/2010 - ...
est basée uniquement sur la pratique. Les stagiaires sont mis en situation et apprennent les bons gestes devant un accident ou un malaise. « La grande innovation par rapport aux certificats précédents...
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06/03/2013 - ...
cet effondrement ? J.-C. B. Le tournant de 2004 s’explique par un rééquilibrage des rapports de force au niveau de l’Union et de la Commission. Les acteurs en faveur de plus de « social » ont perdu le peu...
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09/02/2011 - ...
. […] Dans le débat public, la réception du rapport de l'Inserm vint s'articuler avec celle du rapport […] du député Jacques-Alain Bénisti [qui] mettait au premier plan le dispositif de prévention pour la protection...
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09/02/2011 - ...
défaut, l’employeur doit établir un plan d’action joint au rapport annuel sur la situation économique transmis au comité d’entreprise. Celui-ci devra, sur la base d’un diagnostic préalable, définir...
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