|
Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
jours. Enfin, en cas de contestation, le recours devant l’inspection du travail est remplacé par une saisine en référé du conseil de prud’hommes afin de demander la désignation d’un médecin expert...
|
|
Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
de préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait soulevé des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif [1]. Une obligation désormais triennale Cette réforme a été...
|
|
Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
nécessaire de transmettre certains documents à l’inspection du travail, il suffit de les tenir à disposition, comme l’avis du comité d’entreprise (CE) préalable à la mise en place d’horaires de travail à temps...
|
|
Newsletter
14/11/2013 - ...
et de l’inspection de la Protection judiciaire de la jeunesse, chargées en août 2012 d'une mission d’évaluation des CEF, étaient très attendues. Seront-elles de nature à répondre aux craintes exprimées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/06/2016 - ...
portant sur l’articulation des acteurs entre les milieux fermé et ouvert. Par ailleurs, il a confié une mission à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), afin de recenser les obstacles...
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
à l’avis du comité social et économique (CSE), le transmettre à l’inspection du travail, le déposer au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et le publier dans l’entreprise. Tout ceci au moins...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
sur le plan de prévention des départs en Belgique : la seconde tranche des 15 millions d’euros du fonds d’amorçage ne sera déléguée qu’à l’issue de la mission de suivi de l’Inspection générale des affaires...
|
|
Magazine
Gérer
20/04/2016 - ...
toutefois veiller à ce que l’ensemble des membres du CHSCT – inspection et médecine du travail compris – ait été réuni. » Mise en place encadrée Elle peut être constituée sur décision unilatérale...
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
de leurs missions. Le projet de loi relatif à la Consommation [1], qui porte notamment sur les inspections menées par les services de la répression des fraudes dans le secteur social et médico-social, a fait bondir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
? Le lancement d’une mission des inspections générales des Finances et des Affaires sociales (IGF-Igas) sur le financement des EA. « Nous espérons du rapport, qui doit être remis fin juin, qu'il mette en exergue...
|