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22/03/2017 - ...
] www.repolitiserlactionsociale.org Repères 350 000. C'est le nombre de majeurs sous tutelle soumis à une évaluation de leur capacité électorale par le juge (source : CNCDH) « Pour sensibiliser les usagers, la participation à...
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30/11/2006 - ...
vulnérables qui comprend à peine 203,5 millions pour les mesures de tutelles et de curatelles - une simple revalorisation sur la base de l'inflation sans prise en compte du nombre des mesures. • Mission...
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Piloter
04/01/2012 - ...
aux élections présidentielles, signale Réjane Loyer. Cela relève du juge des tutelles, mais dans un village de 2500 habitants, cela leur conférerait une vraie place. » Libérer l'expression Avant d'être enregistré...
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07/12/2011 - ...
ensuite être élargie. La direction doit alors rencontrer les familles en question, la presse, sans oublier les financeurs et les organismes de tutelle. Avis d'expert Jean-Louis Deshaies, directeur...
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30/06/2005 - ...
de retraite. Les tutelles jugent le projet cohérent et autorisent la création de 48 places (30 en accueil permanent, 14 pour des malades d'Alzheimer, 2 en accueil de jour et 2 en soins spécifiques...
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Piloter
30/09/2006 - ...
du budget familial, remplaçant la tutelle aux prestations familiales. Même demande des deux organisations: que celle-ci soit confiée uniquement à des personnes morales et ne soit pas subsidiaire à la mesure...
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Gérer
04/06/2014 - ...
, notamment s'il est sous tutelle ou sous curatelle. Cela peut d'ailleurs constituer un motif objectif de refus de mise à disposition d’Internet. Par ailleurs, un établissement offrant la possibilité à...
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Gérer
30/06/2006 - ...
). Dans l'esprit, la pluriannualité permet, selon la DGAS, de «passer d'une « tutelle budgétaire à priori» à un contrôle “d'efficience à posteriori'' visant à vérifier l'adéquation entre les moyens alloués...
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31/03/2006 - ...
général de convergence tarifaire, rétorquent les associations qui ont adressé une lettre à leurs ministres de tutelle à la fin de janvier. Selon elles, le calcul sur des échantillons, plutôt...
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Piloter
31/01/2006 - ...
temporairement à celles-ci de ne pas accorder à leurs salariés les 18 jours de congés trimestriels prévus - jusqu'à l'ajout d'une annexe spécifique aux services de tutelle. Faute de quoi, un avenant à l'accord a...
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