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25/03/2011 - ...
le financement de cette rénovation ». Variables d'ajustement Si la Fegapei partage les objectifs d'amélioration des accompagnements, le chemin pour y parvenir diffère. « Nous voulons arriver à un texte...
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23/03/2011 - ...
financés par l'aide sociale départementale ». En effet, la DGCS indique que les frais de transport entre le domicile et l'établissement, pris en charge par l'assurance maladie, sont inclus dans le forfait...
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Gérer
23/03/2011 - ...
et d'un schéma de financement articulant référentiel national des prestations, plans départementaux accueil hébergement insertion [PDAHI], services intégrés d'accueil et d'orientation [SIAO] et étude...
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Piloter
08/05/2019 - ...
de réglementations dans le domaine social et de l’emploi, par des financements pour l’inclusion sociale, la qualification des travailleurs, l’emploi des jeunes, l’aide alimentaire aux plus démunis… Mais aujourd’hui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
, relatif au financement du paritarisme, est cependant exclu de l’extension, pour non-respect du « principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat » dans un arrêt du 10 juillet...
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24/01/2013 - ...
d’asile. Mais c’est d’abord la question du financement qui cristallise les mécontentements : 2, 5 milliards d’euros d'ici 2017, mobilisés par redéploiement de crédits, a indiqué Matignon. Déception...
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01/04/2015 - ...
qui leur paraissent complexes. Comment les rassurer ? J.-C. C. Leur crainte principale est de financer des infrastructures qui, en raison du statut juridique retenu, seraient susceptibles de leur « échapper », voire...
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15/09/2021 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le dossier pourrait-il être à nouveau à l’ordre du jour du prochain budget ? Multiplication des alertes Depuis le printemps 2020, les établissements...
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31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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01/04/2020 - ...
dans la majorité des cas, la prise en charge s’étale sur une durée moyenne d’un an, pour un prix de journée moyen de 170 euros par jeune, financé par la PJJ. À l’issue de cette période, la plupart sont accueillis...
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