La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les nouvelles règles du jeu. Ainsi, 2011 est une année de transition, et de « mise en œuvre progressive d'une nouvelle gouvernance et d'un schéma de financement articulant référentiel national des prestations, plans départementaux accueil hébergement insertion [PDAHI], services intégrés d'accueil et d'orientation [SIAO] et étude nationale des coûts [ENC] ».
La contractualisation des opérateurs avec les services déconcentrés régionaux doit intervenir d'ici au 30 avril, préalable à la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Une démarche qui a pour objectif de préparer la fixation d'objectifs et moyens négociés en 2012. Cette contractualisation engagera alors l'État et les gestionnaires sur un « diagnostic partagé ». Quant à l'ENC, elle sera déployée d'ici au mois de juin et servira à la définition d'un barème de financement fixé par l'État pour la campagne 2012, après la définition d'un barème indicatif au troisième trimestre. Mais selon la fédération d'employeurs Fehap, « les PDAHI ne répondent pas à ces impératifs [de diagnostic partagé]. La contractualisation ne peut être mise en œuvre qu'à partir de règles connues. Or, ces nouvelles règles de tarification ne pourront être définies et négociées qu'à partir des résultats de l'ENC…»
Convergence tarifaire
Afin d'éviter la constitution de réserves, la totalité des crédits sera déléguée. Il est rappelé que cette contractualisation ne se substitue pas à la procédure contradictoire traditionnelle. Concernant les CHRS, ils pourront se voir autoriser des taux de reconduction différents. Pour les autres structures du dispositif, subventionnées, de nouvelles modalités plus sécurisantes sont prévues : versement à un rythme trimestriel, avec un dernier paiement au plus tard le 31 octobre.
Circulaire n° DGCS/USH/BP/2011/85 du 4 mars 2011
(1) Circulaire n° DGCS/USH 2010/445 du 17 décembre 2010
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 84 - mai 2011