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Magazine
Piloter
06/01/2010 - ...
la date butoir du 28 décembre 2009. La majorité des États membres de l'Union européenne (Belgique, Suède, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas...) ont choisi de traduire, au moyen d'une loi- cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’avenant n°326 à la convention collective...
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Newsletter
31/10/2019 - ...
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et du Logement a demandé aux préfets d'identifier jusqu’à 14 000 places d'hébergement supplémentaires...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
déconcentrés dès le début d'année, « comment peut-on expliquer que toutes les dispositions ne soient pas prises pour que la totalité des crédits soient engagés dans le cadre de l'exercice », s'indignent...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
de déterminer au préalable à qui incombe sa réalisation. « La règle générale veut que les frais soient à la charge du propriétaire, sauf mention expresse figurant dans certains baux ou conventions de mise à...
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Newsletter
24/10/2019 - ...
qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses...
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Répertoires
Organismes formation
13/09/2019 - ...
, social, scolaire" ( conventionné ENPJJ) ou "Travail éducatif et développement de projet et de compétences en santé, social, scolaire" ; "Psychologie", parcours "Développement, éducation, handicap : individu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
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Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
de son corps ou cadre d'emplois qui continue à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite (1). 1. Les conditions Le détachement est accordé par arrêté pris par l'autorité investie du pouvoir...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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