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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
au cahier des charges de ces structures, modifiée par un décret du 2 mai 2017. Les référentiels concernés sont les suivants : le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
une validation des pouvoirs publics. Un cahier des charges fastidieux La partie n'est pas gagnée pour autant. « Les projets de nos adhérents ont tous fait à ma connaissance l’objet d’un refus : cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
conforme d’une commission mixte nationale. Attribuée pour un an, elle sera conditionnée au respect du cahier des charges national. Comme les autres groupements, les Geiq peuvent bénéficier d’une aide...
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Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place...
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Newsletter
21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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Newsletter
10/11/2016 - ...
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur labellisation a reçu un avis favorable du CNCPH. D’ultimes concertations avaient permis de lever...
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Newsletter
13/10/2016 - ...
de prestataires et non plus de partenaires" et établit un rapport "descendant à l’égard des associations". Elle critique également les obligations inscrites dans le cahier des charges susceptibles de porter...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
Pas question pour les gestionnaires de Ssiad de laisser perdre les mois de réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges des structures. Un recueil de normes...
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