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15/09/2016 - ...
(55 milliards d'euros financés en dix ans)". Un mouvement emmené par une cinquantaine de collectivités et organisé à la veille du congrès de l’assemblée début octobre. ...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
2014. Si, à l’origine, ces crédits étaient destinés au financement de contrats aidés pour les personnes handicapées, les données nous manquent pour en vérifier l’affectation. Ce fonds...
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Gérer
30/11/2016 - ...
opérations (montant de la subvention FSE et des autres financements publics ne dépassant pas 50 000 euros), mais il est interdit dans le cadre d’actions mises en œuvre exclusivement par voie de marchés publics...
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16/06/2016 - ...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection...
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08/12/2016 - ...
Instruction Pôle emploi n° 2016-34 du 21 octobre 2016 : détaille les modalités de prise en charge financière par Pôle emploi des frais pédagogiques d...
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07/05/2026 - ...
compris. "En vue de la réforme du pilotage et du financement, les dotations peuvent être réévaluées au regard de l’hétérogénéité des niveaux de financement par place fournissant des prestations similaires...
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Gérer
01/06/2016 - ...
Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer...
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Gérer
05/10/2016 - ...
: son activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur ; sa gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur ; son organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé...
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Gérer
01/11/2016 - ...
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’ins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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