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422 résultats pour votre recherche "Inspection"

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Rapports - Deux dispositifs évalués

31/05/2007 - ... L'inspection des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a procédé à l'évaluation de deux de ses dispositifs nationaux : les activités de jour et d'insertion (1...
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Lieux privatifs ou restrictifs de liberté - Les droits des usagers sur la sellette

03/04/2013 - ... . Mais sa connaissance de nos activités n’est pas suffisamment fine pour que des contrôles inopinés soient mis en place. D’autant que des inspections sont déjà réalisées. » Le cas des jeunes en CEF Jean-Michel Delarue...
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Associations intermédiaires - Quel modèle demain ?

15/06/2022 - ... des inspections générales Igas-IGF destinée à analyser le modèle spécifique des AI avant la fin… 2021. Et ce n’est pas la restitution « officieuse », en mars dernier, de travaux confiés par l’État à un cabinet...
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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite...
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Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 - ... nationale Uniopss. Quelques jours plus tôt, une association d’aide à domicile des Hauts-de-France était condamnée en référé à la suite d’une saisine de l’inspection du travail pour manquement...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Un solide plan d’action pour les CEF

16/12/2015 - ... [1] des inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) évaluant l’application de leurs recommandations de 2013 [2] ? « La plupart des mesures étaient déjà actées...
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Tribune - Du Ditep au Satep : vers une offre territorialisée

01/06/2022 - ... justement ces problématiques clés. Élaboré par les inspections générales Igas-IGEN-IGAENR, il a donné lieu à 23 recommandations. La n° 4 propose de définir un nouveau service d’accompagnement thérapeutique...
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Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 - ... accessibles aux représentants du personnel, aux agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, des organismes professionnels de santé et sécurité constitués...
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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Encadrement des stages - Instauration d’un nombre maximal de stagiaires par structure

29/10/2015 - ... une amende dont le montant sera fixé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en tenant compte du rapport de l’inspection...