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Gérer
01/04/2020 - ...
en les restituant au double », signale la DGCCRF. À noter. Une fois le contrat signé (ou l’admission effectuée si celle-ci est postérieure), le résident dispose de 15 jours pour se rétracter, sans autre contrepartie...
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Piloter
20/09/2017 - ...
ne sont pas des signaux de nature à rassurer les associations. ...
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Gérer
29/02/2008 - ...
, la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale n'a jamais considéré que « le signalement ne reposait sur aucun élément concret et sérieux ». Bien au contraire, comme le relève la cour d'appel...
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Gérer
05/12/2018 - ...
au sein de la structure la « culture positive de l’erreur », déjà diffusée par l’habitude des signalements. Autrement dit, garantir au personnel qu’il ne s’agit pas de désigner des coupables. Quitte à...
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Piloter
18/02/2015 - ...
en particulier les objectifs pédagogiques et l’articulation entre le temps scolaire et les interventions (psychologiques, éducatives, médicales, paramédicales…) auprès de l’enfant. À signaler : l’équipe...
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Piloter
10/02/2010 - ...
Dans un courrier à l'ex-DGAS, l'association de directeurs Andicat monte à nouveau au créneau pour signaler les difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail (Esat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
contrôlés en priorité Sont en particulier susceptibles de faire l'objet d'un contrôle : les nouveaux organisateurs d'ACM ; les accueils faisant l'objet de plaintes ou de signalements, ou pour lesquels...
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Piloter
01/02/2023 - ...
ont des employeurs, l'État ne doit donc pas répondre seul aux enjeux du travail social. Il a toutefois lancé un premier signal en matière de rémunérations, et il est de sa responsabilité de vérifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat. Peu de changements à signaler à l'issue de cette seconde lecture, mais les sénateurs...
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