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05/09/2012 - ...
pour les conseils généraux, visiblement peu enclins à recourir au nouveau dispositif (4) ? Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), véritables alternatives aux AAP selon l’Assemblée des départements...
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31/10/2008 - ...
de celle du défunt (carte d'identité, livret de famille, extrait ou copie de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage) et du certificat de décès. La mairie délivre alors un permis d'inhumer qui porte...
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29/02/2008 - ...
. Un contrat expérimental L'Ogfa propose un hébergement et des services, l'hôpital détache du personnel. Ainsi, l'association accueille une équipe soignante au sein de la villa Phœbus qu'elle gère, et met...
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30/06/2008 - ...
en pratique. Les organisations sont cloisonnées; il y a très peu de véritable coopération transversale au service de la personne en difficulté. Il manque un ensemblier qui puisse tirer sur les ficelles...
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10/11/2010 - ...
du jeu. Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets Oui 34 % Non 53 % Non répondu 13 % Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Depuis la loi du 2 janvier 2002...
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31/12/2007 - ...
d'urgence et d'orientation (SAUO). Depuis, j'ai signé un contrat CHRS (centre d'hébergement et réinsertion sociale) », raconte Amandine, 24 ans. FJT ou CHRS ? « Les deux, et même plus ! », réplique...
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05/02/2014 - ...
néanmoins respecter les grands principes du licenciement économique. À savoir, lister les efforts en matière de formation, d’adaptation et de reclassement des salariés, la consultation du CE, le contrat...
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06/07/2011 - ...
, qu'il soit public ou privé, il permet de définir les objectifs de la structure, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi...
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31/01/2007 - ...
.» Droits des usagers Pour garantir cet objectif, toute une série d'outils et de documents est devenue obligatoire. Livret d'accueil, contrat de séjour, projet d'établissement, conseil de la vie sociale...
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30/06/2007 - ...
individuel à la formation lors de la rupture de son contrat de travail après un licenciement ou une démission. Pour qui? Un salarié en activité peut demander un congé de bilan de compétences (CBC) d'une durée...
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