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24/09/2013 - ...
de l’Acsea. Il s’agissait de favoriser les solutions de sortie pour les jeunes majeurs sous amendement Creton », se souvient Stéphane Typhaigne, directeur de l’Esat. Mais aussi de répondre aux besoins...
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Gérer
07/04/2010 - ...
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations...
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Gérer
31/12/2007 - ...
meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...
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Gérer
31/12/2007 - ...
. Une possibilité ouverte sous réserve de l'accord de l'autorité de tarification compétente en matière de soins, dans la limite des crédits disponibles et à condition de remplir certains critères cumulatifs...
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Gérer
31/12/2007 - ...
, sous réserve du droit de reprise des apports. La rémunération directe ou indirecte d'un ou plusieurs administrateurs (dirigeants de droit) pourrait remettre en cause la gestion désintéressée...
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05/12/2018 - ...
des différents systèmes d’action. Cette place lui permet d’être progressivement reconnu comme un membre de chaque sous-groupe d’une équipe. Il jouit d’une vision de médiateur au sein de l’institution...
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30/09/2006 - ...
, indiquer votre adresse, affichez-la soit sous forme d'image (pas de texte copiable) soit sous la forme «monnomATmonsite.com», «AT» remplaçant l'arobase (@). Dans le même ordre d'idées, n'indiquez...
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06/09/2017 - ...
(ou non-cadres sous certaines conditions spécifiques) disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif...
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Piloter
05/02/2020 - ...
pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société. » Si le terme s’est progressivement imposé dans le secteur sous...
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04/03/2015 - ...
les fins de contrat de travail. Des obligations allégées Cette déclaration s’effectue sous forme dématérialisée sur le site www.net-entreprise.fr à partir du logiciel de paie ou en mode « dépôt de fichier...
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