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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Bass - La formation professionnelle en sursis ?

24/09/2014 - ... pendant 15 mois, faute de nouvel accord. Part conventionnelle réduite ?  Dénonçant la brutalité de la méthode, les six syndicats de salariés, qui réclament une commission mixte paritaire (CMP...

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CNSA - La feuille de route pour 2016-2019

28/04/2016 - ... sur "les déterminants de la dépense et des coûts", ainsi que sur "la sécurisation du pilotage de l'Ondam". En outre, elle a signé une convention avec le réseau Idéal Connaissances et l’association Edess afin de déployer...
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Financer la formation

31/10/2005 - ... son soutien technique. S'adresser également à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. • Fonds national pour l'emploi. Dans le cadre de conventions, et sous certaines...
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Et vous ? - Être toujours à la hauteur ?

24/07/2023 - ... Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à une mission à fort enjeu, la question se pose : sera-t-on à la hauteur ? Des challenges qui peuvent...
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Centres provisoires d’hébergement - De nouvelles règles de fonctionnement

09/03/2016 - ... une convention détaillant leurs obligations. Les personnes sont accueillies, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), pour neuf mois. Durée qui peut être prolongée...

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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... des prières. Si le refus ne doit pas être discriminatoire, il n’en reste pas moins que, dans tous les cas, et sauf dispositions issues des conventions collectives ou accords d’entreprise, l’employeur peut...

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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... . En outre, dans le cadre du contrat de séjour, il faut signifier aux usagers et à leur famille le changement  de cocontractant. Celui-ci peut se faire via l’information et la consultation du conseil de la vie...
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En bref - La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est promulguée

27/02/2014 - ... Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 : introduit une réforme du cadre de la politique de la ville. Le texte définit en particulier les nouveaux quartiers prioritaires, désormais déterminés en fonction...

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Études et prospectives - Le mouvement associatif face à la crise

07/03/2012 - ... , avec qui la puissance publique conclut des marchés publics. Parallèlement, il conviendrait de prévoir dès aujourd'hui les cadres d'une péréquation qui viendraient compenser les inégalités territoriales induites...

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Entretien avec Diane Bossière (Unaforis) - « Reconnaître la haute technicité des formations »

07/03/2012 - ... de Hautes Écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass), promouvoir la recherche en travail social et refondre, dans le cadre du processus de Bologne (licence-master-doctorat – LMD...
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