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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
envoyées aux services déconcentrés cet été pour faire remonter les crédits dédiés aux associations qui doivent accompagner les personnes dans ce parcours », explique Laura Slimani, chargée de mission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
Santé – des " personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social". Sont notamment visés à ce titre l’ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
confortés Sur le fond, la loi, qui étend également l’accès au service civique aux personnes en situation de handicap jusqu’à 30 ans, a opéré quelques modifications de l’ordonnance. Concernant les agendas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est à géométrie variable. Outre notamment l'assouplissement des règles concernant l'extension des structures de petite...
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Newsletter
10/11/2011 - ...
d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
pour le gestionnaire du Cada de déclarer à l’OFII les places disponibles dans les lieux d'hébergement. Le cahier des charges signale à ce titre que le Cada sera chargé de fournir à l’office le « nom de la personne...
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Magazine
Gérer
07/02/2018 - ...
l’enfant a été confié à une personne physique (parent, tiers digne de confiance ou membre de la famille). L’établissement ou le service restant tenu de nommer ce tiers si ce sont eux qui accueillent le jeune...
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Newsletter
27/10/2011 - ...
visant à instaurer un "clapet anti-retour" dans le cadre de la modulation expérimentale du forfait soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un autre en faveur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
), dont l'installation devait intervenir avant le 1er janvier 2017. Ces instances doivent notamment comprendre, au plus, 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements...
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