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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... une condition suspensive subordonnant l'entrée en vigueur de la convention à l'approbation de l'autorité administrative compétente. Les budgets sont déposés au nom du mandant, le mandataire ayant généralement...
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Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 - ... Bertrand Leroy, en poste au sein des Papillons blancs d’Épernay (Marne), cadre de classe 1 niveau 1 (dans la convention collective de 1966 – CCN 66). « Tous les trois mois, j’analyse la situation comptable...
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En bref - AHI : quelles orientations pour 2020 et 2021 ?

10/09/2020 - ... en pensions de famille. Parmi les annexes ? Le cahier des charges de l'hébergement pour les femmes victimes de violences et les modalités de transformation de l’offre dans le cadre du Logement d’abord...

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L'irrésistible ascension des syndicats d'employeurs

30/09/2005 - ... des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (voir p. 26). A l'origine simples satellites des unions associatives voués à la signature des conventions collectives, ces syndicats ont, peu à...
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Contrat d’engagement jeune - Encore une occasion manquée

17/11/2021 - ... jeune ont fait l’effet d’une douche froide dans le monde associatif. « L’ambition a été sacrifiée au profit des logiques budgétaires », résume ainsi ATD Quart Monde. Pourtant, ce nouveau dispositif, cadre...

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Rapport de Singly

07/10/2009 - ... Dans son rapport final, la mission relative aux cadres hospitaliers, pilotée par Chantal de Singly, responsable de l'Institut du management de l'École des hautes études en santé publique (EHESP...

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Elèves handicapés - L’école inclusive reste à construire

24/09/2013 - ... par les établissements de formation en travail social, et sanctionné par une certification de niveau V, qui reste à construire dans le cadre de la fusion des diplômes d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP...

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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire...
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Financements européens - Une manne qui se mérite

01/10/2014 - ... d’insertion Ménage Service à Amiens, bénéficiaire du Fonds social européen (FSE). Mais l’idée semble largement partagée parmi les cadres du secteur social, médico-social ou de l’insertion par l’activité...
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Insertion par l’activité économique - Un modèle sacrifié ?

19/03/2025 - ... , directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité. D’autant que, dans le cadre de la réforme de France Travail, les structures de l’IAE pourraient bien être appelées à jouer un rôle accru...