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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017. ...
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Gérer
18/05/2022 - ...
. « Nous n'avons aucune garantie que les surcoûts engendrés soient compensés, relève Tiphaine Vanlemmens, qui suit le dossier pour la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). Or, on anticipe une hausse des prix...
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Gérer
01/03/2023 - ...
de journée alimentaire à plus de six euros, cela nous permet de proposer des repas de qualité, témoigne Vincent Gay, directeur de l’Ehpad La Providence, à Dijon (Côte d’Or). Et pour compenser la perte de goût...
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Piloter
03/01/2024 - ...
d’évaluer la maturité numérique des organisations, mais elle le deviendra certainement à terme. Cette charge de travail sera cependant rapidement compensée par la feuille de route délivrée à chaque structure...
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Gérer
03/01/2024 - ...
-Hoff ; CJUE 6 novembre 2018, aff. C-684/16, C-569/16 et C-570/16 [3] Cass. soc. 16 décembre 2015, n° 11-22.376 [4] Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006, relatif aux Esat et à la prestation de compensation...
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Gérer
05/06/2024 - ...
lui, trois ans à compter de ce même jour pour réclamer un rappel d’indemnité compensatrice de CP. Tout le débat, en cas de litige, portera donc sur le fait de savoir si cette prescription a commencé à courir...
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Piloter
15/02/2023 - ...
pour pacifier le climat et faire face à l'inflation. Dans la fonction publique, avec un agenda social centré sur l'attractivité, « une refonte des grilles permettrait de compenser », espère Jeanne Cornaille...
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Gérer
30/03/2022 - ...
. « Au début, nous faisions des erreurs, par exemple sur les jours de repos compensateurs, mais nous avons appris. Aujourd'hui, nous nous débrouillons entre nous et s'il était mis fin à l'organisation...
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Piloter
03/07/2013 - ...
l’échéance que l’ADF évoquait début juin. Au sortir de réunions avec François Hollande et Jean-Marc Ayrault, elle espérait obtenir, au mieux, 3 milliards d’euros supplémentaires par an afin de compenser...
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Piloter
22/12/2016 - ...
, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie ». Des protocoles communs En outre, l’équipe doit compter au moins un professionnel de santé et disposer d’une...
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