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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

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Nouvelles technologies - S’engager dans un projet de télémédecine

30/12/2015 - ... , le projet fait nécessairement l’objet d’un contrat spécifique signé avec cette dernière, à moins d’être inscrit dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou une convention tripartite...
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Protection de l'enfance - La Cnape se penche sur les jeunes handicapés ert délinquants

24/01/2018 - ... de ruptures de parcours. Après avoir posé les enjeux propres à chaque champ (secteur médico-social et structures intervenant dans le cadre pénal), l'organisation recommande entre autres la mise en œuvre...
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Reportage - Une ludothèque magique, éducative et inclusive

03/07/2024 - ... communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 - ... leur convention collective, pour investir… », plaide Yves Blein. Et pour ne rien arranger, des mesures nouvelles, décidées au niveau intersectoriel, peuvent aussi avoir des conséquences mal anticipées...
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Stratégie Autisme - L’intervention précoce s’organise

19/12/2018 - ... et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... de qualification, % d'heures rémunérées non facturées, etc. […] L'objectif ne consiste pas à imposer un cadre rigide aux conseils généraux dans la perspective de la tarification, mais à leur donner, ainsi qu'à...
Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Tribune - « Un management à l’aune des besoins de l’enfant »

28/09/2022 - ... qui fait écho à celui des enfants. Deuxième exemple, avec les préconisations de la Haute Autorité de santé (HAS). En pratique, elles sont inapplicables car pour cadrer avec le budget il a fallu réduire...
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En bref - CCN 65 : l'avenant sur l'indemnisation du travail le dimanche est agréé

31/10/2013 - ... Arrêté du 17 octobre 2013  : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
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Gérer

Fonction achats - Le juste besoin au juste coût

21/08/2013 - ... dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans ce cadre, la fonction achats apparaît comme un des leviers stratégiques à actionner. En jeu ? L’adéquation des achats...
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