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03/06/2026 - ...
Ghislain Gauthier. Le ou les profils experts peuvent également faire l’objet de convention de partage entre plusieurs organismes. Les adhérents des groupements ou les différentes structures qui se partagent...
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09/01/2025 - ...
dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil...
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18/09/2025 - ...
ou encore l’élaboration d’une convention interinstitutionnelle (PJJ, ASE, services de soins) en faveur d’un "accompagnement coordonné, judiciaire, éducatif et thérapeutique". Pour mieux prévenir, l’idée...
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Gérer
28/10/2025 - ...
) Établir une convention de partenariat solide Un niveau de formalisme variable « Quand il s’agit de partenariat associatif ou avec le CFA, on est avant tout sur un échange de bons procédés, qui peut...
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Gérer
01/03/2026 - ...
et un niveau de salaire fluctuants. Chez Action Enfance, ils relèvent de la convention collective nationale (CCN) 51. « On relève un écart de 400 euros en début de carrière entre les éducateurs familiaux...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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27/03/2025 - ...
, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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Piloter
29/04/2026 - ...
au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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13/03/2025 - ...
. Objectif : développer l’offre de répit, encore très faible, faute de modèle économique dédié. L’expérimentation doit se matérialiser par la signature d’une convention avant le 1er juin. Les gestionnaires...
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