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Magazine
Gérer
28/10/2025 - ...
: associations d’aide aux consommateurs de stupéfiants, aux personnes prises dans des réseaux de prostitution, Planning familial, etc. En revanche, nous avons carte blanche pour définir les modalités partenariales...
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Piloter
04/02/2026 - ...
la réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice éloignées du monde du travail. Et donner ainsi du sens à leur peine. Lancé en 2023, il remplace le dispositif de session d'orientation approfondie...
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09/01/2025 - ...
compter de la signature du contrat la liant au travailleur indépendant, sous réserve du respect du cahier des charges. Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 et arrêté du 2 janvier 2025 ...
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09/01/2025 - ...
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
l'origine de cette affaire : l'action menée par une association de consommateurs qui a assigné l'association gestionnaire de l'Ehpad public en justice aux fins de voir juger abusives ou illicites 13 clauses...
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Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
Morillon, directeur du développement et de l'insertion de l'association Aurore qui finalise la création d'Alibo, une entreprise d'insertion dans le domaine de la livraison de repas à domicile sous forme...
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Piloter
21/01/2026 - ...
seront désormais en charge des examens « sous la supervision des services de l'État ». Viendra ensuite le tour des certificats de l'encadrement (Cafdes et Caferuis) « de passer à la moulinette de la révision...
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Piloter
23/03/2026 - ...
? Le possible effacement d’une partie de leur casier, sous conditions. Possibles effets boomerang Prochaines sur la liste ? Les structures enfance du champ du handicap « à partir d’avril 2026, pour une mise...
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Magazine
Gérer
19/10/2016 - ...
pour l’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Insertion : le risque de sous- consommation Concernant l’insertion par l’activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA...
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Magazine
Gérer
03/12/2025 - ...
de s’interroger sur la capacité juridique, donc de déterminer sous quel régime de protection elle est placée. Si l’usager est sous le coup d’une mesure (habilitation, sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle...
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