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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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12/01/2012 - ...
, se félicitent l'AD-PA et la FHF, à l'issue d'une rencontre le 9 janvier à la DGCS. Un délai, imposé dans une récente circulaire, impossible à respecter compte tenu de la charge de travail des professionnels...
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22/08/2019 - ...
de quitter le territoire, assignation à résidence…). Cette instrumentalisation est-elle une première ? G. C. Non. Les circulaires «Collomb » [1], voire la dernière instruction budgétaire du secteur Accueil...
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10/10/2013 - ...
". Il se substitue à l’instruction relative à la période hivernale et à la circulaire sur la mobilisation du dispositif "accueil, hébergement et insertion" (AHI), transmises jusque-là. ...
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03/10/2013 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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05/09/2013 - ...
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contribution d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI...
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17/05/2023 - ...
ordinaire, particulièrement dans des métiers dits d’avenir, comme le numérique. Dans une circulaire de janvier 2023 [1], le ministère du Travail rappelle que ces deux dispositifs poursuivent un but commun...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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20/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-09 du 5 juin 2013 : prévoit, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 CUI-CAE (dont 42 000 réservés à l’Éducation nationale), par rapport au volume...
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