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03/04/2013 - ...
de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la branche famille 2013-2016. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), la Direction générale de la cohésion sociale...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat...
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01/01/2020 - ...
des missions confiées aux cadres intermédiaires, celle-ci devient urgente. « Une vraie respiration. Passer le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale...
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07/04/2010 - ...
, une psychologue et un orthophoniste. Des conventions cadres Écartant l'idée d'un dispositif médico-social, Patrick Faivre et Richard Claudon, directeurs respectivement du CEDV et de l'INJS, choisissent...
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Piloter
28/02/2007 - ...
que la PJJ n'ait pas mis en place une dotation globalisée ni pu honorer ses engagements de convention par douzième dès le passage du paiement à l'acte », pose des problèmes de trésorerie et de déficit...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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20/11/2023 - ...
Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...
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29/06/2017 - ...
avec les partenaires sociaux et d'autre part, la formation professionnelle afin "d'investir les réformes à venir". Ces pistes doivent permettre d’élaborer "un cadre juridique partagé" par tous les acteurs. ...
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29/10/2024 - ...
fait l’objet de réticences. « Dans le cadre d’une activité relevant de la solidarité, l’appréhension était forte d’un “choc des cultures” avec des acteurs privés suspects a priori de ne pas être...
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