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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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PLF pour 2015 - Menace sur les associations ?

30/10/2014 - ... . Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la compenser, [on assistera à] la diminution d’un tiers des financements publics aux associations à l’horizon 2017." Avec des conséquences néfastes sur l’emploi...
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Tribune - « Esat, une réforme entre amalgame et danger »

31/10/2023 - ... et que les conditions de cet accès à l’emploi sont bienveillantes et adaptées à leur situation personnelle, qu’il s’agisse des modes de compensation ou encore de l’environnement du poste tant technique qu’humain...

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Droits et libertés des publics - « Une évolution inexorable »

01/01/2022 - ... des collectifs ou des individus en poussant plus loin le droit à la compensation ? Cela implique nécessairement des dispositifs plus laxes et moins « collectivisants » que par le passé. ...
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Départements - "Nous tiendrons nos engagements"

16/11/2022 - ... les engagements passés, comme la revalorisation du tarif horaire dans l’aide à domicile à 22 euros, pour laquelle l’État s’est engagé à une compensation pour les premiers mois à hauteur de 70 %. Cela va demander...

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En bref - Conférence nationale du handicap : 12 engagements pour baliser la fin du quinquennat

13/02/2020 - ... dans le revenu universel (RUA)", note APF France Handicap. Laquelle relève toutefois des manques en matière d’accessibilité et de compensation. Ou encore, note l’Uniopss, sur l’abrogation des critères d’âge...
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En bref - Élèves handicapés : un nouvel outil proposé par la CNSA

08/10/2012 - ... La CNSA lance un nouvel outil d’accompagnement des élèves handicapés. Déclinaison du guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA), GEVA-Sco permet de recueillir...

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Relayage - Des ajustements encore à opérer

17/11/2021 - ... quotidien susceptible d’être réduit ou totalement supprimé, attribution d'un repos compensateur pouvant être reporté à l’issue de l’intervention, règles relatives aux temps de pause et à la durée maximale...

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Administratif et juridique - L’annualisation du temps de travail dans la FPH

30/03/2022 - ... est-il des heures supplémentaires et des repos compensateur ? Les repos compensateurs et heures supplémentaires sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les premiers doivent être pris dans le cadre du cycle...

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En bref - Un nouveau chantier européen sur le financement des Sieg ?

20/09/2012 - ... de Strasbourg. "L’absence de clarté entre les régimes d’aides d’État à finalité régionale et celui des compensations de service public n’est plus tenable pour les autorités et les porteurs de projets", assure...
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En bref - "Le handicap reste une priorité du quinquennat", assure Sophie Cluzel

30/01/2020 - ... l’Élysée, dans "un format très société civile". Et donc sur ses principaux dossiers (prestation de compensation - PCH, maisons départementales MDPH...). Notamment ? Celui de l’accessibilité sur laquelle...
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