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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - École inclusive : il est temps de passer de la parole aux actes, selon les associations

31/01/2019 - ... L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment...
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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... , vacuité. À titre personnel, après quinze ans de pratique, je rends mon tablier. Je ne veux pas perdre mon âme… sauf à revoir le dispositif. Une ambition initiale dévoyée La volonté de la loi du 2 janvier...

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MDPH - Second souffle

16/01/2025 - ... , information, évaluation des besoins, suivi et accompagnement… Créées par la loi Handicap [1], elles ont vu en deux décennies leurs missions grossir tout comme le poids des dossiers à traiter. Selon l’Inspection...

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En bref - Fonction publique : des pistes pour booster l'emploi des travailleurs handicapés

23/05/2019 - ... Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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Fin de l'obligation vaccinale - Des réintégrations délicates

16/05/2023 - ... suspendus ? De leurs collègues ? « Ici ou là, les tensions ont été fortes. Il faudra trouver des ajustements », relève Quentin Henaff. Alors que la proposition de loi abrogeant l’obligation vaccinale contre...

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Outre-mer - Surmonter les contraintes

01/04/2025 - ... d’action sociale (CCAS) sont en première ligne, poussant ainsi leur union nationale, l’Unccas, à faire de l’Outre-mer une priorité. Parmi les propositions portées dans son manifeste remis en novembre 2023...
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GRH - La médiation animale en appui à l’accompagnement

04/09/2024 - ... des risques au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. La loi Bien-vieillir a pris en considération les bienfaits pour les résidents d’Ehpad de garder avec eux leur animal de compagnie (lire...
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Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... d’une idéologie répressive », déplore Catherine Delorme. « Ces derniers mois, le débat s’est cristallisé sur la proposition de loi sur le narcotrafic et la criminalisation des usagers. Notre message...

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Grand âge - Quelle offre pour demain ?

06/05/2024 - ... « faire aboutir » la loi de programmation contenue dans la proposition Bien-vieillir, avec l’assentiment de la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, qui souhaitait qu'un texte « puisse être...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...