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Fin de l'obligation vaccinale
Des réintégrations délicates

16/05/2023
« Il faudra trouver des ajustements », indique Quentin Hénaff (FHF).

« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! », tempête Éric Fortané, directeur général de l'association Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 15 mai, la suspension de l’obligation vaccinale impose aux chefs d’établissement de contacter les personnels concernés pour qu'ils reprennent du service en rétablissant d'office la rémunération. « C'est principalement un non-sujet au regard du très faible nombre de personnes concernées mais cela ne signifie pas que ce sera simple partout », relève Quentin Henaff, responsable adjoint au pôle RH à la Fédération hospitalière de France (FHF). 

Que faire en cas de refus ? Si le poste est pris ? Pour aider les employeurs, il y a l'arsenal habituel (changement d'affectation, médiation, rupture conventionnelle…). Et une nouveauté : la mise en demeure pour présomption de démission en cas d’abandon de poste. « Le sujet de la réintégration télescope celui de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère du Travail l’imposant en lieu et place du licenciement pour faute.

Quel climat de travail ?

Sur le terrain, les premières questions arrivent. « Un poste administratif a entre-temps évolué. Si le salarié refuse, nous lui proposerons une rupture conventionnelle. S'il revient, nous allons devoir le mettre en formation... », illustre Éric Fortané, qui s'interroge sur le climat de travail. Quel est l'état d'esprit des agents suspendus ? De leurs collègues ? « Ici ou là, les tensions ont été fortes. Il faudra trouver des ajustements », relève Quentin Henaff. Alors que la proposition de loi abrogeant l’obligation vaccinale contre le Covid, vivement condamnée par la FHF, est au Parlement, une dernière question : comment réagiront les professionnels en cas d'autres variants ou crises face à la vaccination ?

[1] Décret n° 2023-368 du 13 mai et instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023






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