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4951 résultats pour votre recherche "secte"


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En bref - Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013 - ... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre...

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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures...

Magazine
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En bref - Précisions sur les emplois d’avenir conclus dans le secteur social et médico-social

13/05/2013 - ... Quelles dispositions spécifiques pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur social et médico-social ? Les offres doivent être déposées auprès de Pôle emploi et cibler en priorité neuf...

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En bref - Les effets du CICE sur le secteur non lucratif bientôt mesurés

18/04/2013 - ... de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs», a néanmoins assuré Pierre Moscovici. ...
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En bref - PLFSS pour 2014 : le secteur des personnes âgées réclame le respect des engagements

03/10/2013 - ... Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de l...
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Magazine
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Procédure d'appels à projets - Le secteur pousse à la révision

03/07/2013 - ... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...

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En bref - Placement à l’extérieur : le secteur opposé à la procédure d’appels d’offres

07/03/2013 - ... , garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Epreuves de sécurité routière dans le secteur médico-social : le cap est fixé pour la session 2016

17/05/2016 - ... Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité r...

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En bref - L'Anap travaille à des indicateurs de performance dans le secteur

02/06/2010 - ... , des organisations du secteur et trois ARS) se sont tenues. Objectif ? Construire une vingtaine d'indicateurs (financiers, de gestion du patrimoine, des ressources humaines...) qui devraient être expérimentés...

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En bref - La contribution du secteur à la révision de la procédure des appels à projets

30/05/2013 - ... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cn...
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