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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Meunier-Dini - Un cadre rénové pour la remontée des données en protection de l'enfance

12/01/2017 - ... Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A ...

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Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... du numérique et des professionnels, un des facteurs de réussite identifiés par l’étude européenne que nous conduisons avec Expertise France. Il est, à ce titre, traité avec soin dans le cadre de la réforme...
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GRH - La médiation, une réponse aux conflits qui gagne du terrain

29/04/2026 - ... les situations : responsable qualité pour les questions réglementaire, DRH pour les aspects conventionnels ou encore un psychologue extérieur qui analyse les pratiques professionnelles chaque mois, tant...
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Administratif et juridique - Les GES, un modèle coopératif

04/02/2026 - ...   Leur développement se heurte toutefois à l’absence de véritable cadre juridique et fiscal, car si les GES ont été officiellement reconnus par la loi de lutte contre les exclusions de 1998, tous les décrets...
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Santé des résidents - Opticiens en Ehpad : une expérimentation bien vue

04/02/2026 - ... décembre 2025, l’expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 a autorisé des opticiens-lunetiers (1) à réaliser des examens de vue en Ehpad. Actée par convention avec l’établissement (2...
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En bref - CCUE : Axess soumet une proposition d’accord pour les oubliés du Ségur

11/04/2024 - ... Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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En bref - CCN 51 : agrément des accords sur la complémentaire santé et le minimum conventionnel

04/06/2015 - ... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...

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Convention collective - La Croix-Rouge lance sa révision

03/04/2013 - ... Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté aux syndicats les termes de son projet de révision de sa convention collective (CC). Une décision...

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Directeurs et cadres - Revêtir le costume de leader

07/03/2012 - ... Pour mener les réformes du secteur et accompagner les équipes, les directeurs et cadres d’aujourd’hui doivent être à la fois charismatiques, visionnaires, rassembleurs et convaincants. Autant...
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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...