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Piloter
01/03/2023 - ...
de la démarche de consensus relative aux interventions de protection à domicile publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2019, le nombre de mesures s’élevait à vingt-huit par travailleur...
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Piloter
24/09/2013 - ...
devraient être alimentés par la récente analyse des inspections générales des Finances (IGF), des Affaires sociales (Igas) et de l’Administration (IGA) [1]. Celles-ci recommandent de créer 10 000 places...
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Piloter
06/09/2017 - ...
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne...
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Gérer
01/07/2020 - ...
dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don...
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Piloter
30/06/2006 - ...
Manque de lisibilité, enchevêtrement des compétences de l'Etat et des départements... L'Inspection des affaires sociales (Igas) recense les carences de la lutte contre la maltraitance des personnes...
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Piloter
05/06/2013 - ...
et déjà été pointés par l’Inspection : manque d'informations sur les moyens financiers, fin de la « "gestion au thermomètre" qui, malgré les efforts […], semble avoir du mal à atteindre ses objectifs...
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Gérer
05/06/2013 - ...
des établissements les points pouvant faire l'objet d'une inspection-contrôle de l'ARS, mais aussi à favoriser la réalisation d'autocontrôles », explique Yannick Pavageau, chargé du dossier à la DGS. Ce document doit...
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Piloter
01/10/2018 - ...
de demander à l’administration à être contrôlées afin de s’assurer qu’elles sont en conformité avec la réglementation. Les conclusions de cette inspection sont opposables, excepté en cas de changement...
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Piloter
17/03/2021 - ...
, et parfois le flou, des dispositions relatives à la rémunération, aux congés, aux licenciements ou aux fins d’exercice », pointait dès 2013 l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [1]. Or...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail. Une fois effectuée, cette déclaration est valable 3 ans. L’employeur et le chef d’établissement s’acquittent de cette formalité, chacun...
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