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31/01/2006 - ...
, et qu'il soit affirmé qu'ils sont bel et bien directeurs. Ayant le même statut et la même formation que les chefs d'établissement, ils veulent exercer pleinement leurs responsabilités et ne pas être mis en situation...
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20/06/2018 - ...
des personnes âgées, et plus globalement l'accompagnement en milieu ordinaire des usagers, est une priorité affichée du gouvernement, seule une mesure, de court terme, concerne directement les Saad : 100 millions...
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04/07/2012 - ...
de cette catégorie les cadres participant à la direction de l’entreprise. » Les faits Mme X est engagée le 24 janvier 2005 en tant que responsable avec le statut cadre. Licenciée le 17 juillet 2007, elle saisit...
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24/09/2013 - ...
« Alur ») ont effectivement intégré le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 17 septembre. Les parlementaires ont notamment repris à leur compte l'idée d’un statut unique...
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31/10/2006 - ...
et leur taille», explique Murielle Jamot, adjointe au responsable de l'organisation sanitaire et médico-sociale. Les trois conférences de directeurs (de centres hospitaliers universitaires, de centres hospitaliers...
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30/04/2008 - ...
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais la procédure est longue et implique un changement de gouvernance. De plus en plus d'associations...
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30/10/2018 - ...
de prélèvements obligatoires n’était pas l’unique motivation, ce nouveau statut permet tout de même d’éviter la taxation des revenus issus de placements. « Nous économisons ainsi 25 000 euros d’impôt...
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31/01/2006 - ...
approuvée par les deux organisations en assemblée générale, le 24 novembre, qui prend effet dès janvier 2006. Elle se traduit par de nouveaux statuts et un nouveau nom pour la Fnaid, qui devient «Domicile...
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23/08/2017 - ...
, cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...
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31/07/2006 - ...
Les lits halte soins santé (LHSS) sont sortis de leur statut expérimental. Les conditions de leur organisation et de leur financement sont désormais connues. Destinés aux personnes sans domicile...
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