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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Sexualité des usagers - En appui, des référents lèvent les difficultés

01/07/2021 - ... en situation de handicap sont encouragées à se doter d’un référent. Chacun suit une formation de deux jours dispensée par le Centre ressources handicaps et sexualités (Cerhes) : rappel du cadre légal, travail...
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Droit du travail - Liberté d’expression : quelles limites ?

03/05/2023 - ... de diffuser auprès des salariés les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions représentatives [3] ; - surtout, le Code du travail soumet la liberté d’expression...

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Chambres de veille - La fin d'un système

31/03/2007 - ... pas: l'observatoire de la branche devrait être chargé d'une mission sur la question de l'emploi et des qualifications dans ce cadre. Quant à la Fédération CGT de la Santé et de l'action sociale, qui réclame toujours...

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Qualification - L'exercice du métier de directeur dans le texte

31/03/2007 - ... réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures ». Contrairement aux demandes des organisations de directeurs, le niveau I est ainsi réservé...

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Chambres de veille: une guerre sans vainqueurs

30/06/2006 - ... , heure pour heure, de leur temps de présence. Alors que dans les conventions collectives de 1951 et de 1966, un système de pondération prévoit la rémunération des neuf premières heures comme trois heures...
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En bref - Coup de pouce à la rémunération des fonctionnaires

02/06/2016 - ... texte vise, pour les agents accédant à un cadre d'emplois de la FPT, à corriger les effets de l'application différée de la revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR, ce sur la période 2016...

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En bref - Les Saad ont jusqu’au 29 octobre pour prétendre à l'aide à la restructuration

12/10/2017 - ... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... et médico-sociales dans un cadre non lucratif et dont la gestion est désintéressée, ou dans un cadre lucratif, mais en ayant conclu une convention d'aide sociale prévue au code de l'action sociale...
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Profil - Un référent protecteur de la vie intime des usagers

03/01/2024 - ... , animer le questionnement éthique, contribuer à libérer la parole et la pensée. Ils peuvent aussi rappeler à leurs collègues le cadre légal comme la nécessité de recueillir le consentement des personnes...

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GRH - Évaluer la motivation en entretien d'embauche

03/01/2024 - ... , une coopérative d’emploi du secteur médico-social qui gère des remplacements. 1) Mettre à l’aise Pour appréhender la question de la motivation, il faut créer un cadre permettant d’être le plus à l’aise possible...
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