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Piloter
19/04/2023 - ...
de la réforme ? Un plan d’action en juin qui comprendra notamment des mesures sur le reste à charge en Ehpad. Avant une dernière phase à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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14/10/2021 - ...
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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Gérer
08/05/2024 - ...
expérimentation de trois ans ? Inscrire le dispositif dans la liste des soins remboursables par la Sécurité sociale, via l’article 51 [2]. « On considère que c’est un soin nouveau, sans équivalent », avance Denis...
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Piloter
19/08/2020 - ...
que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge de l’offre médico- sociale, prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, efficience des structures (notamment en matière...
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Piloter
30/11/2022 - ...
des cotisations sociales afférentes au travail humain. Il suffirait pour cela que l’assiette de calcul des cotisations à la Sécurité sociale soit assise sur la valeur ajoutée et non plus sur les revenus d’activité...
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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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Piloter
16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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