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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
par les agences régionales de santé (ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
. Quelques 300 places, parmi les 1 000 créées en pensions de famille "classiques", seront réservées aux personnes en situation d'exclusion atteintes d'un handicap psychique. L'annexe 1 de la circulaire...
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Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
pour les seconds. Le nombre minimum de structures permettant la comparaison départementale au sein d'une même catégorie, est fixé à cinq. Les annexes, qui précisent notamment les modalités de calcul de chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté financière. Sélection des dossiers Le dossier de demande d’aide (dont le contenu est détaillé en annexe de l’arrêté ainsi que dans la circulaire) doit être envoyé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
départemental ou d’une métropole qui n’a pas déposé auprès de la CNSA une demande d’aide avant le 20 janvier 2017. Au total, 34 départements, dont la liste est dressée en annexe 2 de l’instruction, sont concernés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
dernier met à jour la partie réglementaire du code de la santé publique en fonction de ces nouvelles modalités de fonctionnement. Un budget annexe dédié à la gestion du FIR sera ainsi créé au 1er janvier...
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Magazine
Gérer
04/05/2022 - ...
dans ma carrière, et je l’entends encore de la part de professionnels d'autres structures. » Sa vision lui vient en partie de son activité annexe : pompier. Un métier où rester dans les clous est une façon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
favorable, sont transmis à la SDMPJE ; et, passée cette étape, font l'objet d'une validation définitive par la Direction de la PJJ (DPJJ). Harmoniser les pratiques Deux documents destinés aux DIR sont annexés...
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Piloter
05/09/2018 - ...
pour la réalisation des évaluations externes ». Un cahier des charges défini dans l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Qui énumère, néanmoins, des critères de qualification...
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Magazine
Gérer
23/09/2015 - ...
l’administration. Première exigence ? La réalisation d’un diagnostic, qui sera la base des nécessaires contrôles périodiques. Annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), le dossier...
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