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02/04/2024 - ...
de réglementations en peu de temps », précise Marie-Cécile Rollin, directrice du réseau interprofessionnel Restau’Co. En effet, la loi Agec de 2020 (pour anti-gaspillage pour une économie circulaire) a complété...
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20/04/2017 - ...
politique renforcée en matière de prévention des absences pour raisons de santé, indique un second texte. Circulaire du 31 mars 2017 ...
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10/01/2013 - ...
Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés prévus par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 relatif à la titularisation des contractuels...
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13/12/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements de la fonction...
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13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit...
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28/01/2010 - ...
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle...
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06/12/2012 - ...
Circulaire du 19 novembre 2012: rappelle les modalités de l’évaluation interne dans les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Placé au cœur de la démarche...
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22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
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22/11/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 : détaille les conséquences des récentes évolutions réglementaires en matière de prévention des risques électriques. Le texte distingue les obligations...
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16/03/2017 - ...
d’une circulaire enjoignant aux préfets d’appliquer ce principe pour toutes les personnes sans domicile en situation de détresse". ...
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