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18/01/2023 - ...
territoriale devra être opérationnel ? Le 21 février 2023. Un transfert entériné un an pile auparavant par la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration (dite...
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03/10/2019 - ...
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre...
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17/09/2020 - ...
, il propose un contrat pour l’autonomie entre agences régionales de santé (ARS) et départements et la suppression des doubles tarifications des structures. Pas d'arbitrage en revanche pour les pistes...
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16/02/2022 - ...
l’enfance (ASE) par un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance... La loi relative à la protection des enfants consacre « un certain nombre d'avancées », souligne Fabienne Quiriau, directrice...
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01/02/2025 - ...
du principe d’accès aux droits fondamentaux ( loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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19/03/2025 - ...
des évolutions, notamment sur la base des propositions de réforme de l’inspection générale Igas plaidant, en 2022, pour une stabilisation des crédits. Avant le lancement par le ministère du Travail, deux ans plus...
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29/04/2024 - ...
proposée des sections tarifaires pour les Ehpad. L’État est là… pour une grande loi en faveur du grand âge ? F. K. On peut toujours faire des annonces mais a-t-on aujourd’hui le plan de financement ? Non...
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03/05/2023 - ...
. On lui propose de témoigner et de l’accompagner dans ses démarches », préconise Maya Hagege, déléguée générale de l’Association française des managers de la diversité. Si la victime le souhaite, on peut...
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21/03/2018 - ...
…) et faire des propositions d'évolution avant l'été. Elles pourront être intégrées au futur projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, précise l'Union nationale des associations familiales (Unaf). ...
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23/04/2014 - ...
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...
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