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3881 résultats pour votre recherche "Services à la personne"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Elèves handicapés - Encadrement du nouveau statut d’ « accompagnants »

02/07/2014 - ... . Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...

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Plan canicule - 2008, option prévention

30/06/2008 - ... fermement auprès des quelques structures retardataires. Formation des personnels Parmi les sept actions prioritaires, la circulaire mentionne l'obligation pour les services de soins infirmiers à domicile...

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Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 - ... applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés [1]. Si le critère d’autonomie n’exige pas une totale indépendance, il n’en reste pas moins que la jurisprudence a considéré...

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Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 - ... attention aux surcoûts, alerte Alexis Roger, conseiller en gestion et stratégie financière à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei...
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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... un accompagnement adapté et sur celle de la société à payer le service rendu à son juste prix. Il peut, en outre, favoriser certains effets pervers tels que la sélection des personnes à l'entrée. Une solution...
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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... de l’aide à domicile. En cause notamment ? Le futur régime d’autorisation unique pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) [2], entériné par les députés. « Même si elle signe la fin...

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Tutelles

31/03/2009 - ... Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme...
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Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 - ... aux structures employant des personnes défavorisées ainsi qu’à celles de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les nouvelles entités concernées Les catégories en droit de répondre aux marchés réservés...
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Handicaps rares - Un nouveau schéma national pluriannuel

18/02/2015 - ... médico-sociales « doit également progresser », a-t-elle affirmé, soulignant que « la réforme de la tarification des établissements et services permettra de soutenir ces évolutions ». « Certes...

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La DGAS devient DGCS

28/01/2010 - ... Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Née de la fusion du service des droits des femmes...
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