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22/05/2024 - ...
une auto-évaluation des critères impératifs, avant d’en tirer un plan d’action, et de se pencher sur le reste du référentiel. Nous avons aussi préparé cette étape avec les membres du conseil de la vie...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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28/11/2019 - ...
sur les personnes et les territoires sous prétexte qu’ils seraient trop compliqués à mesurer". Prochaine étape ? La co-élaboration, sur la base de ce diagnostic partagé, d’une deuxième loi permettant l’extension...
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28/04/2022 - ...
par l’autorité ayant délivré l’autorisation, prévoit un nouveau décret, publié le 27 avril. Ainsi, cette programmation déterminera le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Autre...
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18/08/2021 - ...
prescrites. Une autorisation peut alors lui être accordée, d’une durée de un à trois mois dans la limite d’un an. À sa demande, l’employeur pourra, avant expiration de la période, mettre un terme de manière...
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01/01/2022 - ...
, en partenariat avec des organismes habilités par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Un diagnostic d’évaluation des risques À charge pour ce binôme de mener à bien le troisième volet...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes ( autorisations d’absence des fonctionnaires...
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Piloter
01/03/2024 - ...
, témoigne le manager, quand les solutions manquent, certains professionnels ne voient pas toujours l’intérêt de renseigner l’outil. Des réserves qui concernent aussi le diagnostic flash que doivent désormais...
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18/10/2023 - ...
des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales ou fiscales, puis la mobilisation du fonds exceptionnel...
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23/06/2016 - ...
-CIAS). Jusqu'ici annuel, ce diagnostic sociodémographique doit désormais être présenté au conseil d'administration du centre au cours de l'année qui suit le renouvellement du conseil municipal. ...
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