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19/06/2019 - ...
du seuil de pauvreté et sans possibilité d’activité, témoigne Pascale Ribes, vice-présidente d'APF France handicap. Il ne faut pas de confusion avec la prestation de compensation du handicap (PCH) qui n’a...
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05/06/2024 - ...
, ce sont « les transferts déguisés » : « Des enfants qui pourraient relever du handicap sont pris en charge par l’ASE. Nous avons besoin que l’État compense ces transferts et fasse des efforts envers les départements...
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22/05/2019 - ...
, il prévoit une obligation d'accompagnement pour les départements sans réellement définir de compensation financière. C’est pourtant le cœur du sujet ! Si la plupart de ces derniers se désengagent des contrats...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notamment à la mobilisation de certaines organisations...
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27/04/2017 - ...
de 94,6 millions d’euros, compensé par les fonds propres de la Caisse. Les représentants du secteur, réunis au sein du GR31, ont une nouvelle fois déploré le recours à ces ressources non pérennes...
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22/03/2017 - ...
, cette section dépendance finance à 90 % les dépenses de personnel, rappelle le CH-FO qui craint donc des réductions d’effectifs. Logique commerciale Pour compenser, des départements en viennent à suggérer...
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21/04/2021 - ...
les métiers, les diplômes et l’ancienneté. Côté financement, la contribution de l’État est affichée à 200 millions d’euros annuels, avec un surcoût pour les départements de 75 millions en 2021, compensé à 70...
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Gérer
24/03/2020 - ...
compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point...
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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Le plafond d'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) est doublé : il passe de 12 à 24 heures par jour. Les services déconcentrés sont mobilisés autour du versement de l'aide...
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