« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le RSA, la prime d’activité et les aides au logement (APL). L’intégration des allocations aux adultes handicapés (AAH), de solidarité spécifique (ASS) ou de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est aussi sur la table.
Quel périmètre ?
De quoi crisper des participants comme la Fondation Abbé Pierre. « En transformant l'APL en complément logement, on risque d’appauvrir sa capacité à cibler les populations », pointe Christophe Robert, son délégué général. Pour l’union professionnelle Unafo, « il ne faut pas en limiter l’accès aux seuls bénéficiaires de prestations sociales et maintenir le tiers payant pour ne pas remettre en cause le modèle économique du logement accompagné ». Vives inquiétudes aussi concernant l’AAH. « Ses bénéficiaires vivent souvent en dessous du seuil de pauvreté et sans possibilité d’activité, témoigne Pascale Ribes, vice-présidente d'APF France handicap. Il ne faut pas de confusion avec la prestation de compensation du handicap (PCH) qui n’a pas vocation à compléter les ressources. »
Une enveloppe budgétaire inconnue
« Nous ne sommes pas là pour faire des économies au détriment des plus modestes », tient à rassurer la secrétaire d’État Christelle Dubos, à la tête du comité national de suivi. Une instance autour de laquelle gravitent des groupes de travail thématiques Logement, Handicap, mais aussi Jeunes. Car les modalités d’éligibilité des 18-25 ans sont en discussion. Avec quel budget ?, demandent nombre d'acteurs. Dans l’équation reste en effet une inconnue : l'enveloppe qui accompagnera la réforme. Le gouvernement entend mener la concertation « à budget constant par souci de rigueur méthodologique » et réserve ses arbitrages pour après. « Nous travaillerons sans vision sur les moyens », regrette Christophe Devys, président du Collectif Alerte. « La question de la baisse du non-recours pose forcément celle du budget. Il faudrait déjà trois milliards d'euros en plus pour honorer les droits actuels », abonde Mathieu Klein, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle. D’autant que, comme le Collectif Alerte, il espère une revalorisation des minima sociaux. Réponse en janvier à la clôture des travaux.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 177 - juillet 2019