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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Renouvellement des conventions tripartites

28/02/2006 - ... organisations (2) les jugent trop imprécis. Pour ces dernières, les structures n'ayant pas encore signé leur première convention pourraient y être incitées si elles s'aperçoivent que dans le cadre...

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Cadres socio-éducatifs

30/04/2009 - ... passer le concours de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Pour rappel, dans chaque établissement, les cadres socio-éducatifs sont recrutés pour 75 % par concours sur titres interne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Les ARS appelées à la rescousse dans le cadre de la lutte contre la radicalisation

05/02/2016 - ... Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...

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En bref - La formation d’intégration plus longue pour certains cadres d’emplois territoriaux

05/11/2015 - ... Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à...

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En bref - Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

31/08/2023 - ... Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins...

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En bref - Des conventions collectives au cœur de nombreux bras de fer

20/09/2012 - ... dans le cadre de la CCN 51. De son côté, FO bat le rappel des troupes dans les rangs de l’aide à domicile. ...
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Magazine
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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...

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Gérer

Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 - ... conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...

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En bref - Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

27/06/2024 - ... les dispositions conventionnelles faisant référence à la notion de "salarié cadre". Arrêtés du 19 et du 25 juin 2024 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Quel budget pour les formations réalisées dans le cadre de l’expérimentation Paerpa ?

12/03/2018 - ... ) dans le cadre des expérimentations "Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)" bénéficie, cette année encore, de crédits spécifiques. Selon une instruction datée de fin 2017...