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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalemen...
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Magazine
Gérer
03/12/2014 - ...
de l’été, pour espérer une entrée en vigueur au début de l’année suivante. Un état des finances et de l’activité Une autoévaluation permet de vérifier la tenue des objectifs du précédent contrat...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Denis Dementhon (Cnar Financement). D’autant qu’avec la crise, « le niveau de sécurité que s’autorisent les établissements de crédit est de plus en plus élevé ». Au cours d’une négociation, « mieux vaut...
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Newsletter
21/06/2012 - ...
l’étude à Bercy. "Une véritable menace sur le financement des associations", assure l'organisme qui regrette que le sujet ne soit abordé que sous l’angle budgétaire. Des craintes partagées par la CPCA...
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Newsletter
08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
% de la masse salariale brute annuelle ; A la demande de l’employeur, l’Unifaf peut désormais financer les salaires et charges du bénéficiaire de la formation quel que soit le dispositif de la formation. ...
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Magazine
Gérer
31/12/2014 - ...
Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal ...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
, le déficit s'explique par l'engagement de 205 millions d'euros pour financer le plan de relance et les contrats de projet Etat région, une baisse de 113 millions de ses recettes propres, mais aussi...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
pour trouver une solution au problème du financement de la gratification » des étudiants en travail social. L’organisation fait ainsi référence à l’édifice fragile trouvé en réponse à l’extension...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d...
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