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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
et solidaire (ESS) de juillet 2014, un arrêté du 5 août dernier détaille le contenu du dossier de demande d’agrément. Celui-ci devra être composé : d’une fiche de demande d'agrément (jointe en annexe de l’arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
" de ces établissements et services (modèle proposé par la DPJJ en annexe de la note technique). Qualité des prises en charge "Le renouvellement de l'autorisation, subordonné principalement aux résultats de l'évaluation...
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Gérer
20/06/2018 - ...
Marie Aboussa. Côté handicap, la priorité est à la recomposition de l’offre. Avec pour mot d’ordre : « la bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement en milieu ordinaire ». Une annexe liste...
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Veille juridique
02/06/2015 - ...
pour le financement des SMJPM sont publiés en annexe de la circulaire, alors même que l’arrêté chargé de les fixer n’est pas encore paru. ...
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Gérer
30/10/2018 - ...
chimiothérapie anticancéreuse ou d’une transfusion sanguine. La demande d’action conjointe doit être effectuée par le service, via une fiche de liaison dont un modèle est annexé à l’instruction, uniquement...
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30/03/2015 - ...
. La formule exacte de cet avertissement est précisée dans l’arrêté. Détailler l’ensemble des informations sur les prix, ce qui comprend les frais annexes éventuels (frais de dossier, de gestion...
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Veille juridique
26/08/2016 - ...
nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur (présentées en annexe 3). L'évolution moyenne régionale doit "rester circonscrite" dans la limite, notamment, du taux d'actualisation...
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Veille juridique
20/01/2015 - ...
» est par ailleurs annexé à la circulaire, afin d’offrir aux autorités publiques une « vision complète et consolidée du régime d’appel à projet ». La précédente circulaire de 2010 détaillant ce régime d’autorisation...
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08/02/2018 - ...
d'agrément des MJPM exerçant à titre individuel, signalons, entre autres, les nombreux modèles et documents proposés en annexes de l'instruction et qui concernent : la fixation du calendrier prévisionnel...
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Gérer
07/02/2018 - ...
et de la réponse à formuler, rédaction du projet, puis une relecture croisée. « En parallèle, il faut solliciter les lettres de soutien éventuel, notamment des institutionnels, qui seront mises en annexe du dossier...
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